Les travaux de la 2e session ordinaire de l’Assemblée nationale de l’année 2023 se sont achevés mardi 30 janvier 2024. Au cours de cette session qui a duré 03 mois, 05 propositions de lois ont été adoptées. Les parlementaires ont également marqué leur accord au cours des travaux en plénière, pour l’adhésion du Bénin à 06 instruments internationaux.
Ouverts le 31 octobre 2023, les travaux de la 2e session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2023 se sont achevés mardi 30 janvier 2024. Le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton a présenté le bilan de cette session vendredi 02 février 2024 à l’occasion d’un dîner de presse. De son exposé, on retient qu’au total, 05 propositions de lois ont été adoptées par le parlement béninois. Il s’agit de :
-la loi n° 2023-01 portant loi de finances pour la gestion 2024 (adoptée le 08 décembre 2023) ;
– la loi n° 2023-02 portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion 2021 (adoptée le 11 décembre 2023) ;
– la loi n° 2024-01 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (adoptée le 12 janvier 2024 ) ;
– la loi n° 2024-03 portant modification de la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin (adoptée le 23 janvier 2024) ;
– la loi n° 2024-09 portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin (adoptée le 24 janvier 2024).
En dehors des lois votées, le parlement béninois a autorisé le pouvoir exécutif à ratifier ou adhérer à six (06) instruments internationaux. Il s’agit de :
– la loi 2024-02 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etas membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française (adoptée le 23 janvier 2024) ;
– la loi n° 2024-04 portant autorisation de ratification de l’accord établissant l’Alliance Smart Africa (adoptée le 23 janvier 2024) ;
– la loi n° 2024-05 portant autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (adoptée le 23 janvier 2024) ;
– la loi n° 2024-06 portant autorisation d’adhésion à la convention sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest (Hongrie), le 23 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adopté à Strasbourg, le 28 janvier 2003 et au deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques adopté à Strasbourg (France), le 12 mai 2022 (adoptée le 23 janvier 2024) ;
– la loi n° 2024-07 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), (adoptée le 24 janvier 2024) ;
– la loi n° 2024-08 portant autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement (adoptée le 24 janvier 2024).
Au total, 19 questions orales avec débats ont été examinées par les députés de la 9e législature au cours de cette session.
F. A. A.
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3 février 2024 par
