L’établissement « BAPOC BENIN ET FILS » ainsi que son promoteur, monsieur Tony Adissa Kounle, sont exclus de la commande publique pour « production de fausses pièces » relatives aux capacités techniques. C’est à travers une décision de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en date du 21 septembre 2023.
Les présomptions de fausses pièces par l’établissement « BAPOC BENIN ET FILS » dans le cadre de la procédure (relance) de passation de la demande de renseignements et de prix relative à la réfection de cinq (05) modules de classe avec bureau et magasin au profit des écoles primaires publiques de la commune d’Avrankou « sont établies ». Ainsi en a décidé l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans une décision rendue le 21 septembre 2023.
Selon les faits, l’établissement « BAPOC BENIN ET FILS » a été saisi pour lever les présomptions de fausses factures référencées au nom de l’entreprise « CHANTIERS D’AFRIQUE ET EQUIPEMENTS ».
A l’instruction du dossier par l’ARMP, le Directeur de l’entreprise « CHANTIERS D’AFRIQUE ET EQUIPEMENTS » a fait savoir que les pièces fournies par l’établissement « BAPOC BENIN ET FILS » ne sont pas authentiques.
« BAPOC BENIN ET FILS » n’a pas pu apporter la preuve contraire. A l’en croire, c’est le consultant qui aurait mal monté son dossier d’appel d’offres.
Pour l’ARMP, l’établissement « BAPOC BENIN ET FILS » a violé les dispositions du code des marchés publics relatives à l’obligation de la véracité des pièces dans les offres.
L’ARMP a prononcé l’ « exclusion de la commande publique en République du Bénin pour une durée de deux (02) ans à compter du 22 septembre 2023 au 21 septembre 2023 de l’établissement BAPOC BENIN ET FILS ainsi que son promoteur monsieur Tony Adissa Kounle pour une durée de cinq (05) ans à compter du 22 septembre 2023 au 21 septembre 2028 ».
M. M.
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10 octobre 2023 par