De nouveaux documents-types de passation des marchés

Les documents-types en matière de passation des marchés publics en République du Bénin ont été actualisés. Selon une décision de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en date du 7 juillet 2023, les nouveaux documents-types entrent en vigueur à partir du 1er août 2023.

De nouveaux documents-types de passation des marchés entrent en vigueur au Bénin à compter du 1er août 2023. Les documents ont été actualisés pour « prendre en compte les observations issues de leur mise en œuvre ainsi que des exigences de transparence conformes aux standards internationaux notamment l’obligation de produire des informations relatives au(x) bénéficiaire(s) des marchés publics ».

Les documents-types peuvent être obtenus gratuitement au Secrétariat administratif de l’ARMP ou téléchargés sur le site de l’ARMP (www.armp.bj).

Selon l’article 3 de la DECISION N°2023-001/ARMP-PR/SP/DRAJ/SA DU 07 JUILLET 2023 de l’ARMP, « L’utilisation des documents-types (…) est obligatoire dans la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics en République du Bénin pour compter du 1er août 2023.Toute méconnaissance de l’utilisation des documents-types par les acteurs du système, expose les contrevenants à de graves sanctions »,

Les documents de passation des marchés en question :

1. dossier d’appel d’offres type de passation des marchés de travaux ;

2. dossier d’appel d’offres type de passation des marchés de services ;

3. dossier d’appel d’offres type de passation des marchés de fournitures ;

4. dossier type de pré-qualification de passation des marchés d’équipements et de travaux ;

5. dossier type de présélection de passation des marchés de Prestations intellectuelles (petit montant et montant important) ;

6. dossier type de demande de propositions des marchés de Prestations intellectuelles (montant important) ;

7. dossier type de demande et de renseignement de prix des marchés de prestations intellectuelles ;

8. dossier type de demande de renseignement et de prix pour marchés de travaux ;

9. dossier type de demande de renseignement et de prix (marchés de fournitures et services) ;

10. dossier type de demande de cotation (fournitures/ services) ;

11. dossier type de demande de cotation (travaux) ;

12. Rapport type d’évaluation des demandes de proposition ;

13. Rapport d’évaluation des offres pour les marchés de travaux-fournitures et services.