Deux recours introduits contre le Décret N°2024-006 du 09 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Collège des Ministres Conseillers à la présidence de la République sont parmi les dossiers inscrits au rôle de la Chambre des audiences publiques de la Cour Constitutionnelle ce jeudi 15 février 2024.
La Cour constitutionnelle examine ce jeudi 15 février 2024 le recours en inconstitutionnalité introduits par les juristes béninois Landry Adelakoun, Romaric Zinsou, Miguèle Houeto, Fréjus Atindoglo et Conaïde Akouedenoudje et celui déposé par le parti d’opposition ‘’Les Démocrates’’.
Les deux recours ont été introduits contre le Décret N°2024-006 du 09 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Collège des Ministres Conseillers à la présidence de la République. Les requérants auront en face le Secrétaire général du gouvernement lors de l’audience publique.
La proposition de loi portant révision de la Constitution ; le décret N°2024-007 du 09 janvier 2024 portant définition des secteurs d’intervention des Ministres Conseillers à la présidence de la République, etc. sont entre autres les dossiers inscrits au rôle de ce jeudi 15 février de la Chambre des audiences publiques de la Cour Constitutionnelle.
Au total, 12 dossiers inscrits dans lesquels seront écoutés des institutions de la République telles que Assemblée nationale, Cour constitutionnelle et le Ministère de la Défense, etc.
M. M.
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14 février 2024 par
