Le nouveau Code électoral adopté le 5 mars 2024 à l’Assemblée nationale autorise les partis à conclure un accord de gouvernance. Voici la lecture à faire de cette disposition.
Aucune alliance, aucun groupe de partis n’est habilité à se représenter aux élections au Bénin depuis la réforme du système partisan. La donne n’a pas changé malgré le nouveau code électoral adopté le 5 mars dernier par les députés de la 9è législature.
Le code autorise l’accord de gouvernance. Mais cette disposition ne permet aux partis de conclure des alliances.
La charte des partis interdit les alliances aux élections. Par contre, une fois que chacun présente sa liste, le code permet des accords de gouvernance ou de législature. Ce genre d’accord permet d’avoir de grands groupes parlementaires et favorise la cohérence des courants politiques.
Le Code permet aux partis en accord de sommer leurs suffrages dans certaines circonstances (quand par exemple aucun n’a les 20% dans une circonscription) et encore faudrait-il que chacun d’eux ait au moins 10% des suffrages au plan national.
M. M.
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11 mars 2024 par
