Au Bénin, le contrôle technique des véhicules sera bientôt subordonné au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM). La direction générale des impôts à travers une publication a informé le public.
Plus possible pour un propriétaire de véhicule de passer à la visite technique sans le paiement préalable de la Taxe sur les Véhicules à Moteur de l’année en cours. C’est l’une des mesures prises par la direction générale des impôts (DGI).
La TVM, à l’instar de bien d’autres natures d’impôt selon la DGI, est un impôt annuel, due du 1er janvier jusqu’au 31 décembre. « La date limite de son paiement, fixée au 30 avril, n’est qu’une échéance après laquelle tout paiement de la TVM est d’office frappé d’une amende de 20% du montant dû. Et pour cause, il s’agit d’un paiement tardif dans ce cas », renseigne la publication de la DGI.
L’esprit d’une échéance fiscale selon l’administration des impôts, c’est d’amener tout simplement les contribuables à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et/ou de paiement avant la date de cette échéance afin d’éviter les pénalités de retard, les majorations et autres amendes.
Quelle que soit la date à laquelle la TVM est payée, le propriétaire du véhicule l’aura payé au titre de l’année en cours, soit sans les pénalités de retard, si c’est payé entre le 1er janvier et le 30 avril au plus tard ; soit avec les pénalités de retard si le paiement intervient après le 30 avril.
La plateforme tvm.impots.bj, est le canal que la DGI propose aux propriétaires de véhicules d’au moins 03 roues.
www.24haubenin.bj ; L’information en temps réel
27 novembre 2023 par
