Le décret précisant les modalités d’exécution de l’activité des condamnés à une peine de travail d’intérêt général ; la nature des travaux proposés et les organes en charge de l’application a été adopté en Conseil des ministres, mercredi 31 janvier 2024.
Les modalités d’exécution du travail d’intérêt général, l’une des mesures alternatives à la détention instituées par la loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin, ont été précisées par le gouvernement.
C’est par décret pris en Conseil des ministres, mercredi 31 janvier 2024.
Le décret « fixe les modalités d’exécution de l’activité des condamnés à une peine de travail d’intérêt général de même que la nature des travaux proposés, puis détermine les organes chargés de son application ».
Le travail d’intérêt général vise à assurer en milieu ouvert une exécution efficace de certaines condamnations et faciliter la réinsertion rapide des condamnés. « (…) Cette peine est exécutée dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires relatives au travail de nuit, à l’hygiène, à la sécurité y compris le travail des femmes et des jeunes. Elle peut être mise en œuvre concomitamment avec l’exercice de l’activité professionnelle sans que la durée cumulée de l’activité salariée et du travail d’intérêt général ne puisse excéder 12 heures par jour », précise le Conseil des ministres.
A l’issue du Conseil, les ministres en charge du dossier ont été instruits aux fins d’accomplir les diligences nécessaires à l’entrée en vigueur effective du travail d’intérêt général.
M. M.
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31 janvier 2024 par
