Le parti Les Démocrates (LD) a jusqu’au 20 juillet 2023 pour procéder à la désignation de ses membres devant occuper les postes de secrétaires qui lui ont été réservés au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale. C’est l’injonction que la Cour constitutionnelle vient de faire au parti de l’opposition à travers une décision en date du 13 juillet 2023
La Cour constitutionnelle met fin au jeu de ping-pong observé depuis quelques mois dans la désignation des représentants de la minorité parlementaire au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Examinant un recours des partis Union Progressiste le Renouveau (UPR) et du Bloc Républicain (BR), la haute juridiction a fait injonction à la formation politique de l’opposition d’occuper les postes de secrétaires qui lui ont été réservés au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
Les Démocrates selon la décision de la Cour en date du 13 juillet, ont jusqu’au 20 juillet pour désigner leurs représentants. Au cas où le parti ne s’exécuterait pas, ces postes seront pourvus par les autres groupes parlementaires (BR ET UPR) au plus tard le 27 juillet 2023.
F. A. A.
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14 juillet 2023 par
