Le Secrétaire Exécutif de la mairie de Cotonou a rappelé à l’ordre les maîtres d’ouvrage qui poursuivent les travaux de construction de certains chantiers malgré la suspension.
Les travaux de construction de certains chantiers suspendus pour « défaut de permis de construire’’ se poursuivent malgré les injonctions des services techniques de la ville de Cotonou, a déploré la mairie dans un communiqué en date du 29 mars 2024.
La ville rappelle à l’ordre les maîtres d’ouvrage. A l’intention des acteurs, le Secrétaire Exécutif de la mairie de Cotonou, Anges Paterne Amoussouga, a rappelé quelques pratiques punies selon les textes en vigueur en République du Bénin. Il s’agit de « la réalisation d’une construction sans permis de construire ; la réalisation d’une démolition sans permis de démolir ; le non-affichage du permis de construire ; l’opposition à l’inspection des travaux en cours ou achevés ; la poursuite des travaux dont la suspension est ordonnée ; la non-conformité des ouvrages ou des travaux au permis de construire ; le non-respect du délai imparti pour la mise en conformité des travaux avec le permis de construire ou le permis de démolir ; l’occupation ou l’exploitation d’un ouvrage ou d’une construction sans l’obtention préalable d’un certificat de conformité et d’habitabilité ; le non-respect de la souscription d’une assurance obligatoire ; la réalisation d’une construction sans recours au professionnel requis ».
« Le non-respect de toutes les mesures administratives complémentaires telles que les arrêts et les suspensions des travaux ordonnés par l’autorité administrative est sanctionné par le payement d’une amende de 50.000 à 1.000.000 de francs CFA », a mis en garde la ville de Cotonou.
M. M.
LE COMMUNIQUE DE LA VILLE DE COTONOU
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2 avril 2024 par
