L’exportation de noix brutes cajou et du soja interdite dès avril 2024

Pour compter du 1er avril 2024, l’exportation de noix brutes de cajou et de soja grain ne sera plus possible au Bénin. La décision a été prise par le gouvernement à travers un décret en date du 12 octobre 2022.

L’exportation de noix brutes de cajou et de soja grain interdite au Bénin. Et ce, à partir du 1er avril 2024. Selon l’article 1er du décret en date du 12 octobre 2022, et signé du chef de l’Etat, les produits faiblement transformés notamment les noix concassées et les amandes de cajou non dépelliculées ; les grains de soja concassés ; et tous autres produits issus de noix brutes de cajou ou de soja grain jugés faiblement transformés par les services de l’industrie ou des douanes, sont concernés.

Selon l’article 2 du décret, les exportateurs de noix brutes de cajou et du soja grain sont agréés par le ministre chargé du commerce. Chaque exportation de noix brutes de cajou ou de soja grain est subordonnée à la délivrance d’une autorisation du ministre chargé du commerce qui s’assure de la satisfaction effective des besoins des transformateurs. L’agrément et l’autorisation prévus à l’article 2 sont, sauf contraintes techniques, délivrés par voie électronique, après avis d’un comité technique présidé par le ministre chargé du commerce, précise par ailleurs l’article3. Cet article stipule également que les conditions de délivrance de l’agrément et de l’autorisation d’exportation sont précisées par un arrêté des ministres chargés du commerce et des finances.

« Les noix brutes de cajou et le soja grain qui font l’objet d’exportation frauduleuse seront confisqués et vendus aux enchères. Les produits de la vente sont versés au Trésor public », souligne l’article 4 du décret portant interdiction d’exportation de noix brutes de cajou et de soja grain au Bénin.

F. A. A.

www.24haubenin.bj ; L’information en temps réel

13 octobre 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *