Le verdict au sujet du recours introduit par le député du parti Les Démocrates, Joël Godonou contre la désignation des quatre membres désignés par le bureau de l’Assemblée nationale est désormais connu. Selon la décision DCC 23-210 du 29 juin 2023, la Haute juridiction en matière constitutionnelle a déclaré que « la désignation des membres de la Cour constitutionnelle par le Bureau de l’Assemblée nationale n’est pas contraire à la Constitution ».
Le parti Les Démocrates est ainsi débouté par les sept ( 07) Sages de la 7ème mandature de la Cour constitutionnelle présidée par le Professeur Dorothée Sossa. Il faut signaler que la Cour a été saisie d’une requête à Cotonou le 26 mai 2023, et enregistrée à son secrétariat le 30 mai 2023 sous le numéro 1043/173/Rec-23. ( Lire l’ ’intégralité de la décision).
