La délivrance de l’Attestation de Détention Coutumière est suspendue en zone rurale et en zone périurbaine non couverte par une opération de lotissement, sur toute l’étendue du territoire national. La mesure a été rendue publique dans un communiqué conjoint du Ministre du Cadre de Vie, chargé du Développement durable et du Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale.
COMMUNIQUE CONJOINT RADIO-TELEVISE
Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Cadre de Vie, chargé du Développement durable et le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale communiquent :
Il nous est revenu de sources concordantes et bien renseignées que des irrégularités s’observent au niveau des Collectivités territoriales décentralisées, dans la délivrance des actes relatifs au foncier, notamment en ce qui concerne l’Attestation de Détention coutumière, en violation des dispositions du Code foncier et domanial en vigueur en République du Bénin et compromettant de ce fait, la préservation de l’intérêt général.
En conséquence, la délivrance de l’Attestation de Détention coutumière est suspendue, jusqu’à nouvel ordre, en zone rurale et en zone périurbaine non couverte par une opération de lotissement, sur toute l’étendue du territoire national en attendant les résultats de l’approfondissement des investigations en cours.
Toutefois, pour ce qui est des dossiers en instance, les préfets de département sont invités à en faire le point par commune de leur ressort territorial respectif et pour appréciation au cas par cas, en fonction de l’urgence et de l’importance du projet à réaliser sur le site, aux fins d’une autorisation dérogatoire de la poursuite de la procédure, avant la levée de la mesure de suspension.
Les maires des communes du Bénin, en relation avec les secrétaires exécutifs de mairie, sont invités à relayer les présentes instructions auprès de leurs administrés, par tous les moyens dont ils disposent et d’en assurer le strict respect.
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21 mars 2024 par ,
