Le gouvernement du président Patrice Talon a mis en place une Commission nationale d’avancement de grade des fonctionnaires.
La Commission nationale chargée de la promotion des fonctionnaires aux grades supérieurs et d’arrêter le tableau annuel des avancements a été instituée par décret pris en conseil des ministres ce mercredi 17 janvier 2023.
Cet organe, prévu par la loi n° 2015-18 du 1 septembre 2017 portant statut général de la Fonction publique, est chargé de : « étudier les tableaux sectoriels d’avancement de grade des ministères et institutions de la République ; arrêter les états de propositions à l’avancement de grade en se conformant aux dispositions du statut général de la Fonction publique ; dresser la liste des candidats retenus par catégorie et par grade pour l’inscription au tableau d’avancement ; retenir le nombre de candidats à promouvoir qui ne peut excéder le nombre de vacances fixé sur la base du pourcentage de fonctionnaires prévus dans chaque grade ; établir le tableau d’avancement de grade et le soumettre à l’appréciation du ministre chargé de la Fonction publique ».
Le Conseil des ministres a instruit le ministre du Travail et de la Fonction Publique et le ministre de l’Économie et des Finances aux fins d’assurer l’application judicieuse du décret relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la Commission nationale d’avancement de grade.
M. M
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17 janvier 2024 par
